Mascarel Immobilier
Légal

Mentions légales.

Informations légales relatives au site mascarelimmobilier.re, à son éditeur et à l'activité d'intermédiation immobilière exercée par Mascarel Immobilier.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Jérémy Dos Santos et Brian Lemel, conseillers immobiliers indépendants exerçant en qualité d’agents commerciaux sous l’enseigne commerciale « Mascarel Immobilier ». Mascarel Immobilier est un nom commercial : il ne désigne pas une société dotée de la personnalité morale.

Jérémy Dos Santos
Agent commercial immobilier, inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 931 100 614.
Brian Lemel
Agent commercial immobilier, inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 940 846 470.
Adresse
9 rue Sainte-Rose, 97410 Saint-Pierre, La Réunion
Téléphone
0692 02 22 45

Directeur de la publication

La direction de la publication du site est assurée conjointement par Jérémy Dos Santos et Brian Lemel, joignables à l’adresse contact@mascarelimmo.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Site web : www.ovhcloud.com.

Activité réglementée : carte professionnelle et garantie financière

Jérémy Dos Santos et Brian Lemel exercent leur activité d’intermédiation immobilière en qualité d’agents commerciaux (mandataires), pour le compte du titulaire de la carte professionnelle ci-après. À ce titre, ils ne sont pas personnellement titulaires de la carte professionnelle et agissent exclusivement au nom et pour le compte de leur mandant.

Titulaire de la carte
Meilleurs Biens Immobilier, SAS au capital de 5 500 €, 23 boulevard de la Paix, 92400 Courbevoie · RCS Paris 528 970 635.
Carte professionnelle
CPI 7501 2018 000 029 692 (Transactions sur immeubles et fonds de commerce), délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
Garantie financière
QBE Insurance (Europe) Limited, Cœur Défense, Tour A, 110 esplanade du Général de Gaulle, 92931 La Défense Cedex, d’un montant de 110 000 €.

Conformément à cette garantie, les conseillers de Mascarel Immobilier ne reçoivent ni ne détiennent aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de leurs clients (garantie sans maniement de fonds).

Les conseillers exercent sous couvert de l’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par Meilleurs Biens Immobilier.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel, à l’exception des éventuels frais d’expertise ou de conseil qu’il choisirait d’engager.

Le consommateur doit avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite. Le médiateur doit ensuite être saisi dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Le médiateur de la consommation dont relève Meilleurs Biens Immobilier, titulaire de la carte professionnelle, est MEDIMMOCONSO, inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Adresse : 1 Allée du Parc de Mesemena, Bât A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex. Saisine et informations : medimmoconso.fr.

La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, visuels, photographies, logo et marque « Mascarel Immobilier », éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Mascarel Immobilier ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via ce site (formulaires de contact, d’estimation, de candidature ou de téléchargement) sont décrits dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition).

La gestion des traceurs et cookies déposés lors de votre navigation est détaillée sur la page gestion des cookies.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les annonces, descriptifs, surfaces, prix et photographies de biens sont communiqués sous réserve de modification ou de retrait, et ne sauraient engager Mascarel Immobilier en dehors d’un mandat ou d’un acte signé.

Mascarel Immobilier s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers : leur contenu n’engage que leurs éditeurs respectifs.

Crédits

Conception et développement du site : Solersio.

Crédits photographiques : photographies libres de droits, clichés des membres de Mascarel Immobilier, de ses prestataires et de ses clients, publiés avec leur autorisation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour toute question relative au site ou à ces mentions, vous pouvez nous écrire via notre page de contact.